Conditions générales de vente

Le présent site Internet www.unefeedanslasinerie.com est édité par l'entreprise individuelle Angélique BARD GAUFFRE, dont le siège social est situé 5, route de Gournay, 76870 Gaillefontaine, immatriculée à la MSA sous le numéro 2 79 10 14 243 028, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR65491898011

Téléphone : 02 35 90 61 58
Pour nous contacter par email : cliquez ici

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre Angélique BARD GAUFFRE et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Angélique BARD GAUFFRE.

Angélique BARD GAUFFRE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Angélique BARD GAUFFRE (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

03 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

 

04 - La commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous pourrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Angélique BARD GAUFFRE.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Angélique BARD GAUFFRE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Angélique BARD GAUFFRE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 02 35 90 61 58

 

05 - Les modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

- par chèque : dès réception de votre paiement à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation de commande, votre colis vous sera expédié.
- avec virement : dès réception de votre paiement sur notre compte bancaire dont les coordonnées figurent dans le mail de confirmation de commande, votre colis vous sera expédié.
- avec votre compte PAYPAL

 

06 - La livraison

- « Colissimo » (2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

 

07 - Droit de rétractation et échange

7.1. Droit de rétractation et modalités de retour

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception.

Pendant ces délai, Vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une utilisation.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

Angélique BARD GAUFFRE accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à Angélique BARD GAUFFRE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
- par La Poste à l'adresse suivante : Une Fée dans l'Asinerie-5, route de Gournay-76870 Gaillefontaine. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'une erreur de Angélique BARD GAUFFRE lors de l'envoi du Produit).


7.2. Remboursement

Angélique BARD GAUFFRE s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyé à l'adresse suivante : Une Fée dans l'Asinerie-5, route de Gournay-76870 Gaillefontaine.

Angélique BARD GAUFFRE vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande.

Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par Angélique BARD GAUFFRE

Le remboursement sera effectué par chèque.
 

7.3. Echange

Vous avez également, dans le délai de quatorze (14) jours, la possibilité de demander un échange.

Vous pouvez retourner le Produit à Angélique BARD GAUFFRE par La Poste.

8 - Responsabilités

Angélique BARD GAUFFRE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Angélique BARD GAUFFRE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Angélique BARD GAUFFRE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Angélique BARD GAUFFRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Angélique BARD GAUFFRE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Angélique BARD GAUFFRE.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Angélique BARD GAUFFRE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Angélique BARD GAUFFRE

 

10 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Politique de confidentialité" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

11 - Loi applicable et compétences juridictionelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Angélique BARD GAUFFRE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.